Des signatures juridiquement contraignantes.
Identité vérifiée d’abord. Toujours.
La signature électronique qualifiée de WeVerify est le plus haut niveau de signature reconnu par le règlement eIDAS 2.0. Elle vaut signature manuscrite dans tous les États membres de l’UE, au Royaume-Uni, en Suisse et aux États-Unis. À la différence des outils de signature électronique génériques, l’identité et le pouvoir d’engager la société sont vérifiés avant chaque signature émise.
Cadres juridiques
Valable dans toutes les juridictions dont relèvent vos contrats.
🇪🇺 eIDAS 2.0, UE
Signature électronique qualifiée au sens du règlement européen 910/2014 (eIDAS 2.0). Elle vaut signature manuscrite dans les 27 États membres de l’UE. WeVerify est conforme à eIDAS 2.0 dans l’UE, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse. L’audit QTSP est en cours.
🇬🇧 Royaume-Uni, équivalent eIDAS
Alignée sur la réglementation britannique relative à l’identification électronique et aux services de confiance. Les signatures produites avec WeVerify sont valables pour les contrats régis par le droit anglais et gallois.
🇺🇸 États-Unis, ESIGN et UETA
Elle satisfait aux exigences de l’Electronic Signatures in Global and National Commerce Act fédéral et de l’Uniform Electronic Transactions Act adopté par les États, pour les contrats régis par le droit américain.
🇨🇭 Suisse, ZertES
Conforme à la loi fédérale suisse sur la signature électronique (Bundesgesetz über die elektronische Signatur), exigée pour les contrats et les dépôts d’entreprise soumis au droit suisse.
Ce qui nous distingue de DocuSign, Adobe Sign et des autres
L’identité est vérifiée avant chaque signature, jamais après.
Les plateformes de signature électronique classiques recueillent d’abord la signature. Elles vérifient ensuite l’identité dans une étape distincte, quand elles le font. WeVerify n’émet un certificat qualifié qu’après vérification cryptographique de l’identité et du pouvoir d’engager la société. La signature obtenue n’est pas une simple marque numérique. Elle est rattachée cryptographiquement à une personne vérifiée.
| Fonction | WeVerify QES | DocuSign / Adobe Sign | Outils de signature électronique simples |
|---|---|---|---|
| Identité vérifiée avant la signature | ✓ Toujours, NFC et biométrie | ~ Module optionnel | ✗ Non inclus |
| Statut qualifié eIDAS 2.0 | ✓ Conforme dans plusieurs juridictions, audit QTSP en cours | ~ Selon les offres | ✗ Non qualifiée |
| Équivalence juridique avec la signature manuscrite (UE) | ✓ Les 27 États membres de l’UE | ~ Avancée seulement, non qualifiée | ✗ Non reconnue |
| Vérification du pouvoir d’engager la société (KYB) | ✓ Mandat confirmé au registre | ✗ Non inclus | ✗ Non inclus |
| RGPD, aucune conservation biométrique | ✓ Garanti par l’architecture | ~ Garanti par une règle interne | ~ Garanti par une règle interne |
| KYC, KYB et signature réunis | ✓ En une seule session | ✗ Outils distincts nécessaires | ✗ Outils distincts nécessaires |
Processus de signature
De l’identité au document signé, en une seule session.
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