Turkcell signe ses contrats B2B internationaux avec des signatures qualifiées vérifiées par biométrie, en service sur WeVerify. Voir le cas Turkcell →
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eIDAS 2.0 qualifié (UE) · Reconnu au Royaume-Uni · aux États-Unis · en Suisse · RGPD

Conforme par conception.
Construit autour de vos réglementations.

WeVerify n’est pas un produit voisin de la conformité. Il est conforme par conception. Conformité multijuridictionnelle. Service de confiance conforme à eIDAS 2.0. RGPD par architecture. La plateforme a été construite dès le premier jour autour des textes qui s’appliquent déjà à votre organisation, et non ajoutée après coup sur une plateforme générique.

Certifications et référentiels

Tous les référentiels qui encadrent l’activité de WeVerify.

🇪🇺 eIDAS 2.0, audit QTSP en cours

WeVerify est conforme à eIDAS 2.0. Ses signatures sont reconnues dans les 27 États membres de l’UE, ainsi qu’au Royaume-Uni, aux États-Unis (ESIGN et UETA) et en Suisse (ZertES). La vérification biométrique est exigée à chaque signature.

Conforme à eIDAS 2.0

🌍 Conformité multijuridictionnelle

Conforme à eIDAS 2.0 (UE), aux UK Electronic Signatures Regulations, à l’ESIGN Act et à l’UETA aux États-Unis, et à la loi suisse ZertES. Valable pour les transactions transfrontalières dans toutes les juridictions prises en charge.

Conforme à eIDAS 2.0

🔐 RGPD, protection des données par architecture

Les données biométriques brutes ne quittent jamais l’appareil de l’utilisateur. Nous ne traitons que des preuves cryptographiques. Il n’existe aucune base de données biométrique. C’est la protection des données dès la conception prévue à l’article 25 : un choix d’architecture technique, pas un document de politique interne.

Protection des données par architecture

🇬🇧 UK DIATF

Aligné sur le cadre britannique UK Digital Identity and Attributes Trust Framework. Les signatures produites avec WeVerify sont valables au regard du droit britannique de l’identification électronique et des services de confiance.

Certification en cours

🇺🇸 ESIGN et UETA (États-Unis)

Les signatures électroniques satisfont à l’Electronic Signatures in Global and National Commerce Act des États-Unis et aux lois UETA des États fédérés. Elles sont donc juridiquement contraignantes pour les transactions régies par le droit américain.

Conforme aux États-Unis

🇨🇭 ZertES (Suisse)

Les signatures électroniques qualifiées sont conformes au droit fédéral suisse (ZertES). Elles s’appliquent aux services financiers, aux opérations d’entreprise et aux contrats soumis au droit suisse.

Conforme en Suisse

🤖 Règlement IA de l’UE, art. 13

Le cachet électronique de WeVerify répond aux exigences de provenance des données de l’article 13 du règlement IA pour les systèmes d’IA à haut risque. Il crée un enregistrement cryptographique de l’état et de l’origine des données d’entraînement.

Prêt pour le règlement IA

📱 DSA et Online Safety Act

La vérification de l’âge répond aux exigences du DSA européen et de l’OSA britannique : respect de la vie privée, fiabilité technique et aucune donnée personnelle conservée après le contrôle.

DSA et OSA

🔒 ISO/IEC 27001

Nos pratiques de sécurité de l’information suivent les principes de la norme ISO/IEC 27001. Piste d’audit complète pour chaque vérification, chaque signature et chaque cachet. Certification formelle en cours.

Certification en cours

Comparatif des plateformes

Une seule plateforme. Là où il en faut habituellement trois.

FonctionWeVerifyFournisseur IDV typeFournisseur de signature typeFournisseur de contrôle d’âge type
Vérification d’identité par puce NFC du passeport✓ Fonction principale~ Parfois✗ Non proposé~ Uniquement en renforcement
Détection du vivant certifiée contre les deepfakes✓ ISO 30107-3✓ En standard✗ Non proposé~ Parfois
Signature biométrique qualifiée eIDAS 2.0✓ Disponible, audit QTSP en cours✗ Non proposé~ Certains fournisseurs✗ Non proposé
Cachet électronique qualifié eIDAS 2.0✓ Qualifié✗ Non proposé✗ Non proposé✗ Non proposé
Vérification d’entreprise (KYB)✓ Registres en temps réel~ Parfois✗ Non proposé✗ Non proposé
Appel vidéo scellé avec identité vérifiée✓ Qualité notariale✗ Non proposé✗ Non proposé✗ Non proposé
Vérification biométrique de l’âge✓ Conforme au DSA et à l’OSA~ Parfois✗ Non proposé✓ Fonction principale
Conformité multijuridictionnelle✓ Effective✗ Rare~ Certains fournisseurs✗ Rare
RGPD, protection des données par architecture✓ Aucune base biométrique~ Par politique interne~ Par politique interne~ Variable
Identité vérifiée réutilisable✓ Entre services~ Parfois✗ Non proposé✗ Non proposé
Une seule API pour toutes les fonctions✓ Une seule intégration✗ IDV seulement✗ Signature seulement✗ Âge seulement

Des questions sur la conformité ?
Parlez-en à notre équipe.

Nous pouvons relier les certifications de WeVerify à vos obligations réglementaires précises : eIDAS, WMO, DSA, AMLD6 ou règlement IA. Réservez un échange sur la conformité.