D’ici le 31 janvier 2025, les opérateurs de plateformes numériques de toute l’UE doivent déposer leur deuxième déclaration annuelle DAC7, qui couvre les vendeurs actifs en 2024. Le premier cycle, en janvier 2024, a coûté cher au marché : la cause la plus fréquente de rejet des enregistrements n’était ni l’absence de vendeurs ni un revenu mal classé. C’étaient les numéros d’identification fiscale invalides.
Un TIN qui semble correct peut être faux
Chaque juridiction structure ses TIN différemment, la plupart comprennent une clé de contrôle, et les vendeurs les saisissent mal, les inventent ou collent le format d’un autre pays. Une plateforme qui vérifie seulement que le champ n’est pas vide découvre les dégâts douze mois plus tard, quand l’administration fiscale rejette des milliers d’enregistrements et que la collecte de documents recommence pendant la semaine la plus chargée de l’année.
Valider à la collecte, pas à la déclaration
La solution est structurelle : valider la syntaxe et la clé de contrôle dès l’inscription du vendeur, confirmer auprès d’un registre en direct lorsqu’il existe (comme VIES dans l’UE pour les numéros de TVA), et conserver la preuve à côté du profil du vendeur. Janvier devient alors un simple export, et non une opération d’urgence.
La vérification du TIN de WeVerify fait exactement cela : règles de syntaxe et de clé de contrôle pour le monde entier, confirmation par registre quand c’est possible, validation par lot des bases de vendeurs existantes, à 0,30 € par contrôle. Associé au KYC et au KYB, le même parcours couvre aussi les obligations de vigilance de DAC7.