La troisième échéance de déclaration DAC7 tombe le 31 janvier 2026, et le marché est désormais nettement coupé en deux. Les plateformes qui valident les TIN des vendeurs dès l’entrée en relation exportent des fichiers. Les autres mènent des campagnes d’urgence pour recollecter les données auprès de vendeurs qui ont toutes les raisons de les ignorer, avec une échéance qui ne bouge pas.
Le calcul des TIN erronés
Prenons un taux modeste de 8 % de TIN invalides sur 50 000 vendeurs : quatre mille enregistrements rejetés, quatre mille e-mails de relance, un taux de réponse inférieur à la moitié, et une administration fiscale qui demande pourquoi la même plateforme échoue à la validation trois années de suite. Multipliez par chaque État membre dans lequel la plateforme déclare. Face à ce calcul, une validation à 0,30 € à l’inscription ne se discute pas.
2026 relève les enjeux
Les administrations fiscales ne considèrent plus les premiers cycles comme un entraînement. Les échanges d’informations entre États membres fonctionnent, des courriers signalant des incohérences parviennent aux vendeurs, et des sanctions au niveau des plateformes pour des données systématiquement mauvaises sont envisagées. Dans le même temps, DAC8 étend le modèle aux prestataires de crypto-actifs et impose la même discipline sur les TIN à un nouveau secteur.
La vérification du TIN de WeVerify contrôle la syntaxe, la clé de contrôle et, quand c’est possible, le statut en direct dans le registre, pour les numéros de particuliers et d’entreprises dans le monde entier. Un par un à l’entrée en relation ou par millions en lot avant la déclaration, avec une preuve enregistrée pour chaque contrôle.